Déposée le 17 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DUNOD EDITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUNOD EDITEUR domicilié(e) 5 rue Laromiguière - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 053 628 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque IE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUNOD EDITEUR, société anonyme - 5 rue Laromiguière - 75005 - PARIS - France - SIREN 316053628
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367027 - Publication au BOPI 2003-03-17
Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280788 - Publication au BOPI 2005-02-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2015 n°2590493 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-23
Inscription le 15 septembre 2016 - Changement d'adresse n°681133 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, appareils de contrôle et d'enseignement, notamment audiovisuels, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements, de données magnétiques, optiques, bandes magnétiques, bandes vidéo, films cinématographiques, disques acoustiques, compacts disques audio-vidéo, disques optiques; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, règles à calcul, logiciels, progiciels, cartes magnétiques, appareils pour le traitement de texte.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: produits de l'imprimerie, papeterie; articles pour reliures; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie, clichés; affiches, almanachs, brochures, calendriers, catalogues, chemises pour documents, représentations graphiques, imprimés, livres, manuels, publications, fournitures scolaires,enveloppes, pochettes.Publicité, notamment radiophonique et télévisée, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, échantillons, location de matériel publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux; gestion de fichiers informatiques; études de marché, gestion des affaires commerciales, renseignements d'affaires; services d'abonnements à des journaux, conseils et consultations professionnelles en organisation et direction des affaires.Transport de biens, distribution de journaux.Education, informations en la matière, éducation par correspondance; formation; production, édition, publication, location de journaux, de magazines, revues, livres, édition de disquettes, disques numériques, optiques, enregistrements vidéo et sonores; divertissement, prêt de livres; activités culturelles, notamment organisation d'expositions, organisation de colloques et conférences, de concours en matière d'éducation ou de divertissements, montages de programmes de télévision et radiophoniques.Recherche scientifique industrielle et technique; programmation pour ordinateurs, centre serveur de bases de données, location de temps d'accèsà un centre serveur, conception et location de logiciels, programmes pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, gestion de lieux d'expositions, gérance de droits d'auteurs, concession de licences de propriété intellectuelle, enregistrements, reportages photographiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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